Bulletin officiel complémentaire n°2019-05 du 13 mai 2019

Classés dans :

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des services judiciaires

Circulaire du 19 avril 2019 relative à la simplification et renforcement de l’attractivité des fonctions de conciliateur de justice. NOR : JUSB1908821C

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 12 avril 2019 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations. NOR : JUSD1911096C

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Circulaire du 26 avril 2019 relative à l’élaboration de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’Outre-mer. NOR : JUSF1910565C

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Secrétariat général
Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Décision du 29 avril 2019 portant répartition des présidences des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Centre-Est. NOR : JUST1912924S

Compte financier

Décision du 29 avril 2019 portant sur l’approbation du compte financier 2018 de l’Etablissement public du palais de justice de Paris. NOR : JUST1913352S

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 25 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Compiègne. NOR : JUSB1913416A

Arrêté du 26 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Fort-de-France. NOR : JUSB1913418A

Arrêté du 26 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Grenoble. NOR : JUSB1913423A

Arrêté du 26 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d’Amiens. NOR : JUSB1913420A

Arrêté du 30 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Aurillac. NOR : JUSB1913425A

Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Muret. NOR : JUSB1913427A

Direction de l’administration pénitentiaire
Comités techniques

Arrêté du 24 avril 2019 relatif au règlement intérieur du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation. NOR : JUSK1908385A

Régies

Arrêté du 16 avril 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse d’avances au siège de la direction de l’administration pénitentiaire. NOR: JUSK1911267A

Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montbéliard. NOR : JUSK1911378A

Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly. NOR : JUSK1911384A

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques

Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère. NOR : JUSF1912362A

Arrêté du 1er février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn Aveyron. NOR : JUSF1912343A

Délégations de signature

Arrêté du 2 mai 2019 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest. NOR : JUSF1904882A