Bulletin officiel complémentaire n°2019-06 du 12 juin 2019

Classés dans :

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des services judiciaires

Circulaire du 28 mai 2019 relative à l’instruction des candidatures des juges des tribunaux de commerce aux fonctions de membre du Conseil national des tribunaux de commerce.  NOR : JUSB1916338C

Direction des affaires civiles et du sceau

Circulaire du 24 avril 2019 de présentation des dispositions des règlements (UE) n°2016/1103 et n°2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, en matière de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. NOR : JUSC1911990C

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à l’enquête et à l’instruction applicables au 1er juin 2019. NOR : JUSD1915381C

Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives au jugement applicables au 1er juin 2019. NOR : JUSD1915383C

Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-507 du 24 mai 2019 relatives à la procédure pénale applicables aux mineurs. NOR : JUSD1915418C

Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions relatives à la libération sous contrainte de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-508 du 24 mai 2019. NOR : JUSD1915420C

Circulaire du 3 juin 2019 relative à la présentation des dispositions relatives à l’incompétence des juridictions pénales pour connaître de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. NOR : JUSD1916126C

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 23 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Nantes. NOR : JUSB1916481A

Arrêté du 24 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lisieux. NOR : JUSB1916486A

Arrêté du 24 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vienne. NOR : JUSB1916483A

Arrêté du 24 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Saint-Malo. NOR : JUSB1916491A

Arrêté du 24 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Vannes. NOR : JUSB1916482A

Arrêté du 27 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay. NOR : JUSB1916493A

Arrêté du 29 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Riom. NOR : JUSB1916500A

Arrêté du 29 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Saumur. NOR : JUSB1916499A

Arrêté du 3 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône. NOR : JUSB1916502A

Arrêté du 5 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains. NOR : JUSB1916504A

Arrêté du 7 juin 2019 rapportant l’arrêté du 21 mai 2019 et portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Saint-Flour. NOR : JUSB1916865A

Direction de l’administration pénitentiaire
Commissions administratives paritaires

Arrêté du 26 février 2019 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques de l’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1909969A

Arrêté du 26 février 2019 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens de l’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1909970A

Nominations et désignations

Arrêté du 1er juin 2019 portant nomination de M. Christophe DEBARBIEUX en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Bordeaux. NOR : JUSK1905412A

Régies

Arrêté du 23 mai 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly. NOR : JUSK1912667A

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques

Arrêté du 19 mars 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône. NOR : JUSF1915768A

Arrêté du 23 mai 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse. NOR : JUSF1915905A

Arrêté du 28 mai 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne. NOR : JUSF1915823A