Justice des mineurs: la mesure éducative d’accueil de jour

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Expérimentée sur 20 sites, la mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) a été créée par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette nouvelle mesure, qui concerne les mineurs en conflit avec la loi est un intermédiaire entre le placement et l’accompagnement en milieu ouvert.

Crédits photo : Caroline Montagné/MJ/DICOMLa mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) permet une prise en charge soutenue et continue en journée des jeunes en prise avec la justice pour favoriser leur insertion sociale, scolaire et professionnelle.

Elle a été pensée comme une mesure intermédiaire entre le placement (en centre éducatif fermé,  en centre éducatif renforcé ou en foyer classique, par exemple) et l’accompagnement en milieu ouvert.

Elle peut également être utilisée lorsque les jeunes sortent de détention ou en alternative à l’incarcération. En revanche, la MEAJ ne peut être prononcée à titre d’alternative aux poursuites, ni dans le cadre d’une composition pénale.

Cette mesure est ordonnée par un juge, le tribunal pour enfants ou la cour d’assises des mineurs.

Elle ne concerne initialement que les mineurs, mais peut se poursuivre et être renouvelée après la majorité du jeune, avec son accord.

La MEAJ expérimentée dans 20 sites

La MEAJ est expérimentée à compter de la publication de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019.

Vingt sites sont concernés (arrêté du 11 septembre 2019 et tableauci-dessous ). Il s’agit d’unités éducatives d’activités de jour, de milieu ouvert, d’hébergement collectif, de structure du secteur associatif habilité.

Des partenariats peuvent également être noués pour mutualiser des locaux, diversifier les sites d’intervention, associer les professionnels autour d’une activité.

 

Un cadre collectif mais un emploi du temps individualisé

Les jeunes bénéficient d’un emploi du temps individualisé, adapté à leurs besoins, mais le cadre reste collectif.

La prise en charge, globale, pluridisciplinaire, intensive, de six mois renouvelable jusqu’à deux fois, aide les jeunes à trouver ou retrouver le chemin de la formation ou de l’emploi, mais pas seulement, ce qui la distingue de la mesure d’activité de jour. La MEAJ a également vocation à favoriser l’accès à des dispositifs d’insertion sociale et citoyenne (accès aux soins, aux droits sociaux, au sport, aux loisirs, à la culture…).